Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel




Dans le cadre de notre activité commerciale nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de nos utilisateurs.
Notre politique de confidentialité a pour but de fournir une information synthétique et globale sur les traitements des données recueillies.
Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée et à la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Nous nous engageons à traiter ces données dans le respect des lois et réglementations.


Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la modification, l’effacement ...).

Cookie : un cookie se présente sous la forme d'un fichier texte, qui est automatiquement enregistré par le navigateur sur le disque dur lorsqu'un visiteur se rend sur un site web. Les cookies ont été développés pour améliorer l'expérience de l'utilisateur, pour permettre aux sites web de se souvenir du passage d'une personne.


Responsable du traitement – DPO

La responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est MADAME NADINE BRULEY, micro entrepreneur, ayant son siège social 46 Grande Rue, 71350 Saint Loup Géanges, France - Tél : 06 22 38 29 93  - Email : contact@massnbe.com, inscrit au registre des métiers et de l’artisanat de Chalon sur Saône - numéro siret : 884 453 077 00015.


Données collectées

La majorité de la navigation sur notre site peut se faire sans qu'aucune donnée personnelle ne soit collectée. Cependant, certains services comme la demande de renseignements, la prise de rendez-vous, l'inscription à notre lettre d'information, nécessitent la communication de données personnelles afin de répondre aux attentes de l'utilisateur. Si celui-ci ne nous communique pas les informations qui lui sont demandées, nous serons dans l’impossibilité de répondre à ses besoins.

Données personnelles susceptibles d'être collectées :

  • Nom, prénom, sexe, date de naissance
  • Adresse postale, téléphone, email

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement destinées à notre service commercial et comptable, à la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.).
Nous nous engageons à ne céder ni louer ces données à des tiers à des fins marketing.
Toutefois, la divulgation de ces données pourra intervenir dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part.
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.


Durée de conservation des données

Pour satisfaire à nos obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir nos droits, nous pourrons archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées, relatives à l’identité et aux coordonnées des utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de 5 ans après la cessation des relations contractuelles pour les clients; ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat liant Mass'n Be et l’utilisateur.


Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’utilisateur peut consulter, mettre à jour les données incomplètes ou inexactes, supprimer les données périmées le concernant. Il bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’utilisateur peut exercer l'ensemble de ses droits en contactant le service client à l’adresse contact@massnbe.com en joignant une copie de sa pièce d'identité.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de notre lettre d'information ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.br> L’utilisateur peut, en cas de contestation, adresser une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet www.cnil.fr.
L’utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales nous permettant de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@massnbe.com.


Cookies

Dif­fé­rents types de co­okies sont uti­li­sés sur le Site, ils ont des fi­na­li­tés dif­fé­rentes. Co­okies Es­sen­tiels, de per­for­mance et fonc­tion­nels, analytiques.

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Pour plus d’in­for­ma­tions sur les co­okies et leur uti­li­sa­tion, l’in­ter­naute peut consul­ter le dos­sier de la Com­mis­sion Na­tio­nale de l’In­for­ma­tique et des Li­ber­tés (CNIL) à l’adresse sui­vante : https://www.cnil.fr.

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Ces mesures sont notamment les suivantes :

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Modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de nous conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.


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